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 Présentation |
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Statuts de l'IRO MENTOR CLUB Article 1 - Nature juridique et raison sociale Sous l'appellation IRO Mentor club, une association à but non lucratif est constituée et régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et religieusement neutre. L'IRO Mentor club peut s'inscrire librement au Registre du commerce de son siège. Article 2 - Buts 1.Susciter la création d'entreprises innovantes et promouvoir le lancement de nouveaux produits et services ainsi qu'aider les inventeurs à réaliser leurs projets, fournir aide et conseils à tous les créateurs d'entreprises ou aux entreprises qui désirent s'installer. 2.Réunir et informer les membres et le public sur les domaines qui touchent à la création d'entreprises, à l'innovation et à la recherche d'idées nouvelles. 3.Défendre, représenter et promouvoir les intérêts des membres dans les milieux politiques et économiques ainsi que devant les autorités politiques ou judiciaires. 4.Mettre en contact les inventeurs et chercheurs avec le monde économique. 5.Collaborer avec d'autres sociétés, institutions, clubs et associations qui oeuvrent dans le même sens en Suisse et à l'étranger. 6.Promouvoir le site www.invention.ch et la revue IROmagazine. 7.Favoriser le partage des compétences entre les Membres au sein d'un réseau relationnel. 8.Par contre, IRO Mentor club ne finance aucun projet de quelque façon que ce soit. Son aide se limite toujours à des conseils ou à des prestations de service. Article 3 - Durée et siège L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son siège est à Fribourg. Article 4 - Membres L'association est formée de: - Membres Mentor (personnes physiques uniquement). - Membres. Sont des mentors les membres qui par leur connaissances ou leur expérience peuvent apporter aide et conseils aux autres membres. Article 5 - Admission, démission et exclusion des membres 1 La qualité de membre s'acquiert par une demande écrite, acceptée par le comité, et après le versement de la cotisation annuelle. 2. La qualité de mentor est déterminée par le comité seul, sans que sa décision soit susceptible de contestation. 3 La démission est annoncée par écrit au comité. 4 Un membre peut être exclu si son comportement est non-conforme aux buts de l'association ou pour non-respect des présents statuts. 5 L'admission et l'exclusion d'un membre sont de la seule compétence du comité directeur. Ces décisions ne sont pas motivées et ne sont pas sujettes à recours. Article 6 - avoir social 1.Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les sponsoring, les éventuelles prestations que l'association fournira à des tiers (conseils de mentors), le produit de manifestations organisées par l'association, les biens de l'association. 2. Le membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l'avoir social. Article 7 - Les organes de l'IRO Mentor club sont: - L'assemblée générale, - Le comité. - Les commissions spéciales, créées par le comité. - Les vérificateurs des comptes. Article 8 - L'assemblée générale 1. Généralités - L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association - L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année civile. - Les convocations sont publiées sur le site www.invention.ch 20 jours avant la date fixée. Le comité peut utiliser aussi en plus d'autres moyens (presse, e-mail, courrier etc). - Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du comité ou sur demande écrite d'un cinquième au moins de ses membres. - L'assemblée générale est publique. - Tout Membre s'étant acquitté de sa cotisation peut délibérer et voter. - Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf celles qui concernent la liquidation ou la fusion de l'association qui doivent avoir la majorité qualifiée prévue ci-après. 2. Compétences de l'assemblée générale. - Election du comité et choix du Président. - Election des vérificateurs des comptes. - Adoption et modification des statuts. - Fixation du montant des cotisations des Membres. - Approbation des activités du comité directeur et des commissions. - Approbation du bilan, du compte de pertes et profits, du rapport des vérificateurs des comptes. Elle donne décharge au Comité pour sa gestion. - Décisions en cas de fusion et de dissolution. 3. Ordre du jour - L'assemblée délibère valablement sur les objets portés à l'ordre du jour. - Toute proposition individuelle doit être communiquée par écrit au comité directeur au moins 10 jours avant l'assemblée générale. Toutefois le comité est libre de les traiter. En cas de refus, il en informe l'auteur de la proposition - Les interventions dans les divers ne feront pas l'objet d'un vote. Article 9 - Le comité 1 Les nominations au sein du comité sont faites par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, mandats renouvelables. 2 Le comité est composé de 3 membres au minimum, mais toujours d'un nombre impair. 3 Il organise librement ses structures internes et son fonctionnement. Au besoin, il peut se doter d'un règlement interne qui règle son fonctionnement et celui des sous-commissions. 4 Il administre l'association en prenant les décisions jugées bonnes pour la réalisation des buts, la gestion et le développement des activités. 5 Il organise notamment les manifestations associatives (conférences, rencontres etc.) 6 Il convoque les assemblées générales et présente le rapport d'activité et les comptes. 7 Il peut constituer et nommer des commissions ad'hoc qui comprennent au moins un membre du comité et qui sont chargées de traiter des tâches spéciales. 8 Il peut donner des mandats ponctuels à des Membres. 9 Toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe sont du ressort du comité. 10 Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. 11 La convocation du comité est adressée au moins 10 jours à l'avance et elle indique les objets à traiter. Articles 10 - Les réviseurs des comptes 1 Il y a deux réviseurs des comptes. 2. Ils sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable. 3 Leur tâche consiste à vérifier que les comptes de l'association soient tenus correctement et à faire un rapport à l'assemblée générale sur le contrôle ainsi effectué. Article 11 - Fonctionnement 1 Toutes les questions de fonctionnement sont réglées par les présents statuts, les éventuels règlements édictés par le comité, les décisions de l'assemblée et celles du comité. 2 Les commissions sont placées sous la responsabilité directe du comité. 3 l'activité des membres du comité ou de l'association est bénévole, sous réserve de décision contraire et exceptionnelle. Le remboursement de frais important est également possible sur la base d'une décision du comité 4 l'étude des dossiers et des questions posées par les membres ou des tiers peut faire l'objet d'une facturation adressée au bénéficiaire et versée à l'association. 5Le comité veille à ce que les manifestations qu'ils organise sont, dans la mesure du possible, auto-financées. Article 12 - Finances et responsabilité 1 L'association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité . 2 Elle peut solliciter des cotisations, des émoluments, des dons, des participations de sociétés, entreprises ou collectivités publiques ou privées. 3 Seule la fortune sociale et les actifs propres de l'association servent de garantie auprès des créanciers. Article 13 - Dissolution 1. Décision - La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par une assemblée générale. La décision devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Sont assimilés à une dissolution, la fusion avec une autre association ou la modification de tous les buts statutaires. 2. Effets de la dissolution - En cas de dissolution de l'association, l'avoir social et les archives sont attribués, par décision de l'assemblée générale, à une association poursuivant des buts analogues ou, à défaut, à une collectivité publique. Article 14 - Adoption et entrée en vigueur Les présents statuts ont été adoptés le 15 janvier 2002, lors de l'assemblée constitutive tenue à Nierlet-les-Bois dans le canton de Fribourg. Les membres fondateurs : Mentors Seniors (comité directeur) Mentors |
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