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Licence (dans le domaine du droit d'auteur) :

S'entend généralement, dans le domaine du droit d'auteur, de l'autorisation (permission) donnée par l'auteur ou autre titulaire du droit d'auteur (donneur de licence) à l'usager de l'oeuvre (preneur de licence) d'utiliser celle-ci de la manière et dans les conditions convenues entre eux dans le contrat pertinent (accord de licence). A la différence d'une cession, une licence n'emporte pas transfert de titularité; elle donne seulement droit à l'utilisation de l'oeuvre dans le cadre du droit d'auteur qui s'y rapporte, et qui reste la propriété du donneur de licence, tout en étant limité en fonction de la portée de la licence accordée. La licence peut être soit exclusive soit non exclusive; dans ce dernier cas, le titulaire du droit d'auteur peut licitement accorder des licences similaires à d'autres preneurs de licence. Souvent, le preneur de licence obtient aussi le droit d'exploiter sa licence en permettant à des tiers d'utiliser l'oeuvre de manière correspondante (sous-licences). Les conventions et les législations nationales sur le droit d'auteur peuvent prévoir des licences obligatoires et des licences légales dans des cas particuliers.

Licence :

On entend par licence, s'agissant du droit conféré par un brevet ou par un modèle d'utilité, un dessin ou modèle industriel, une obtention végétale ou une marque protégée ("propriété industrielle"), l'autorisation donnée par le titulaire de ce droit (le "donneur de licence") à une autre personne (le "preneur de licence") d'accomplir certains actes couverts par ce droit.

Licence obligatoire :

S'entend généralement d'une forme particulière d'autorisation devant être délivrée obligatoirement – dans la plupart des cas par les autorités compétentes ou également par l'intermédiaire des organisations d'auteurs – dans des conditions déterminées et pour des types spécifiés d'utilisation des oeuvres. A la différence des licences légales, qui sont obtenues directement en vertu de la loi en l'absence de toute demande y relative et d'un octroi explicite ou bien, pour le moins, d'une notification préalable adressée au titulaire du droit d'auteur. Les deux principales conventions multilatérales sur le droit d'auteur contiennent aussi des dispositions prévoyant ces licences : la Convention de Berne prévoit en effet l'octroi de licences obligatoires pour les enregistrements d'oeuvres musicales dont l'enregistrement a déjà été autorisé par l'auteur, ou encore la possibilité d'instituer de telles licences pour la radiodiffusion d'oeuvres; selon la Convention universelle sur le droit d'auteur, une licence obligatoire peut être accordée pour la traduction d'écrits dans une langue d'usage général dans le pays après l'expiration d'un délai de sept ans suivant la première publication de l'écrit, pour autant qu'une telle traduction n'ait pas été publiée durant cette période. Les deux Conventions précitées prévoient aussi, en faveur des pays en développement, un système de licences obligatoires particulières, dont ceux-ci peuvent se prévaloir en faisant une déclaration appropriée. Ces licences peuvent être accordées après l'expiration de certains délais et sous réserve de l'observation de certaines autres conditions; elles peuvent permettre l'utilisation d'oeuvres imprimées étrangères par publication de leur traduction dans des langues d'usage général dans le pays, à l'usage scolaire, universitaire ou de la recherche; elles peuvent aussi permettre la reproduction de ces oeuvres pour répondre aux besoins de l'enseignement scolaire et universitaire. Une licence obligatoire ne peut conférer qu'un droit non exclusif; elle doit être incessible et ses effets doivent être limités au pays où elle est accordée. En outre, l'octroi d'une licence obligatoire est toujours subordonné au versement d'une rémunération équitable à l'auteur ou à tout autre titulaire du droit d'auteur; le montant de cette rémunération est parfois fixé par la loi.

Limitation du droit d'auteur :

Ces limitations (souvent dénommées "exceptions") sont constituées par des dispositions des législations sur le droit d'auteur qui restreignent le droit exclusif de l'auteur en ce qui concerne l'exploitation de son oeuvre. Les principaux exemples de limitations de cette nature sont les cas. de libre utilisation, de licences obligatoires et de licences légales.

Logiciel :

S'entend généralement, outre le programme d'ordinateur proprement dit, de la description de programme détaillée déterminant l'ensemble d'instructions constituant le programme correspondant et de tous les types de documentation auxiliaire créés pour faciliter la compréhension ou l'application d'un programme d'ordinateur, comme des instructions à l'usage d'un utilisateur. Le logiciel original est de plus en plus souvent considéré comme une oeuvre protégée par le droit d'auteur.