B

Bénéfice de la priorité :

Voir "Priorité". Le bénéfice de la priorité permet à un déposant de présenter ultérieurement, dans les délais prescrits, une demande de brevet ou une demande d'enregistrement d'un modèle d'utilité, d'un dessin ou modèle industriel ou d'une marque dans d'autres pays, en se voyant reconnaître la priorité correspondant à la date de la demande initiale.

Brevet de dessin ou modèle :

Titre de protection des dessins ou modèles industriels dans certains pays (Etats-Unis d'Amérique, par exemple).

Brevet national :

On entend par "brevet national" un brevet délivré par une administration nationale.

Brevet régional (selon le PCT) :

On entend par brevet régional un brevet délivré par une administration nationale ou intergouvernementale habilitée à délivrer des brevets ayant effet dans plus d'un Etat.

Brevet :

Un brevet est un document établi par une administration nationale, comportant une description de l'invention et établissant une situation juridique dans laquelle l'invention brevetée ne peut normalement être exploitée (fabrication, utilisation, vente ou importation) que par le titulaire du brevet ou avec l'autorisation de celui-ci. La protection de l'invention est limitée dans le temps (en général pour une période de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet).
(Voir http://www.wipo.int/fre/general/ipip/fintro.htm).

Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle :

Le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est le Secrétariat de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Aux fins de certains traités (PCT et Arrangement de Madrid par exemple), le Bureau international de l'OMPI est considéré comme un office de propriété intellectuelle.